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Avis d’exclusion de garanties (États-Unis et Canada)

LE OU LES CONCÉDANT(S) DE LICENCES DE BROTHER ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT NOMMÉS CONCÉDANTS DE LICENCES DE BROTHER) N’ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES CONCÉDANT(S) DE LICENCES DE BROTHER N’ASSURENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION À L’ÉGARD DE L’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, LA MISE À NIVEAU OU TOUT AUTRE ASPECT DE CE DERNIER. LES RISQUES LIÉS AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL SONT INTÉGRALEMENT ASSUMÉS PAR VOUS. L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N’EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES PROVINCES DU CANADA. L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

LE OU LES CONCÉDANT(S) DE LICENCES DE BROTHER NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’EXPLOITATION, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE LOGICIEL MÊME SI LES CONCÉDANTS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU CANADA N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ QUE LES CONCÉDANTS DE LICENCES DE BROTHER ONT ENVERS VOUS À L’ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION (CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS OU AUTRE), SERA LIMITÉE À 50 $.

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