Politique de confidentialité de Brother Industries, Ltd.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Le présent avis de confidentialité décrit comment Brother Industries, Ltd. une entreprise constituée et située au Japon, sise au 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-Ku, Nagoya 467-8561, Japon (« nous ») recueille et traite les renseignements personnels vous concernant, la façon dont nous les utilisons et les protégeons, et vos droits à l’égard de ces renseignements.

Le présent avis de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons ou traitons à votre sujet. Les renseignements personnels sont des renseignements ou une combinaison d’éléments d’information qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

Veuillez noter que nous exploitons nos activités à l’échelle mondiale, soit directement, soit par l’entremise de nos filiales (« Brother Group companies »). Les Brother Group companies ont leur propre avis de confidentialité et, lorsqu’elles recueillent et traitent vos renseignements personnels, leur propre avis de confidentialité s’applique.

Brother International Europe, Ltd., une entreprise constituée et située au Royaume-Uni et dont l’adresse est Brother House, 1 tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, Royaume-Uni (BIE), et elle nous représente dans l’Union européenne.


1. Renseignements personnels que nous utilisons

Nous recueillerons des renseignements personnels à votre sujet à partir de diverses sources, y compris des renseignements que nous recueillons directement auprès de vous (p. ex., si vous êtes un client lorsque vous enregistrez vos produits Brother, si vous êtes un partenaire d’affaires lorsque vous communiquez avec nous ou nous fournissez des services), et des renseignements que nous recueillons à votre sujet à partir d’autres sources, y compris des sources commerciales, comme les bases de données publiques (lorsque la loi le permet).

Nous pouvons être tenus par la loi de recueillir certains renseignements personnels à votre sujet ou en conséquence de toute relation contractuelle que nous avons avec vous. Le défaut de fournir ces renseignements peut empêcher ou retarder le respect de ces obligations.

1.1 Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous

Les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir directement auprès de vous sont les suivantes :

  1. les renseignements personnels (p. ex., nom, date de naissance, titre du poste);
  2. les coordonnées (p. ex., numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone cellulaire);
  3. les détails de paiement et les opérations;
  4. si vous êtes un client détenant des numéros de série de produits de Brother (ceux-ci vous identifieront une fois que vous aurez enregistré votre produit de Brother auprès de nous);
  5. les adresses IP et identificateurs MAC (lorsque vous accédez à nos sites Web et à d’autres services en ligne).

1.2 Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources

Voici des exemples des catégories de renseignements que nous pouvons recueillir d’autres sources :

  1. les renseignements personnels (p. ex., nom, date de naissance, titre du poste, renseignements sur le crédit);
  2. les coordonnées (p. ex., numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone cellulaire);

1.3 Autres renseignements que nous utilisons à votre sujet

Les renseignements générés, comme les profils, l’historique de notre relation avec vous, etc.

2. Utilisation de vos renseignements personnels et base d’utilisation

Si vous êtes un client, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  1. veiller à ce que nos dossiers soient exacts et à jour;
  2. nous conformer aux obligations juridiques auxquelles nous sommes assujettis;
  3. assurer et maintenir le contrôle de la qualité;
  4. effectuer l’analyse de nos stocks, assurer le bon fonctionnement de la logistique et contrôler les stocks;
  5. fournir le service à la clientèle, le soutien après-vente et les mises à jour des logiciels;
  6. vous faire parvenir des produits;
  7. rappeler les produits.

Si vous êtes un partenaire commercial, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  1. effectuer des vérifications des antécédents avant de vous engager comme partenaire d’affaires;
  2. communiquer avec vous pour vous poser des questions et obtenir d’autres renseignements sur les services que vous offrez;
  3. veiller à ce que nos dossiers soient exacts et à jour lorsque vous, vos employés ou vos entrepreneurs travaillez dans nos installations;
  4. payer des factures;
  5. respecter les obligations juridiques auxquelles nous sommes assujettis.

Nous devons avoir un fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, le fondement juridique sera l’un des suivants :

  1. Remplir nos obligations contractuelles envers vous. Si vous êtes un client, nos obligations contractuelles envers vous comprennent l’expédition de produits, la prestation de services à la clientèle, le soutien après-vente, la mise à jour de logiciels et le rappel de produits, au besoin. Si vous êtes un partenaire commercial, nos obligations contractuelles envers vous comprennent le paiement des factures et l’assurance que vous êtes en mesure d’accéder à nos locaux au besoin;
  2. Se conformer à nos obligations légales envers vous, par exemple en matière de santé et de sécurité lorsque vous êtes dans nos locaux, ou envers une tierce partie (p. ex., les autorités fiscales);
  3. Répondre à nos intérêts légitimes. Si vous êtes un client, nos intérêts légitimes, par exemple, sont de maintenir le contrôle de la qualité et de la logistique, d’effectuer des analyses pour le développement de produits et des études de marché, de vérifier les stocks et de s’assurer que nos dossiers sont à jour et exacts. Si vous êtes un partenaire commercial, notre intérêt légitime, par exemple, est de veiller à ce que les services que vous fournissez répondent à nos besoins, à ce que vos services fonctionnent correctement avec nos systèmes, à ce que toute plainte ou préoccupation puisse vous être transmise rapidement, et à ce que nos dossiers soient à jour et exacts.

3. Vos droits sur vos renseignements personnels

Vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels, sous réserve des lois locales. Ces droits comprennent les droits suivants :



Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour mettre à jour ou corriger vos renseignements s’ils changent ou si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts.

Veuillez noter que nous aurons probablement besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour répondre à vos demandes.

Si vous désirez discuter de ces droits ou les exercer, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

4. Décisions automatisées à votre sujet

Nous pouvons aussi prendre des décisions automatisées à votre sujet en fonction de vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :



Lorsque nous adopterons un processus décisionnel automatisé comportant l’établissement de profils en fonction de vos renseignements personnels pour la prestation de notre service, nous vous fournirons séparément des renseignements sur la logique en cause et les effets des décisions automatisées, et nous solliciterons votre consentement.

5. Partage des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans les circonstances suivantes :

6. Sécurité et stockage des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et des procédures organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque que présentent les renseignements personnels que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l’intégrité et la confidentialité continues des renseignements personnels. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour assurer la sûreté du traitement.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous. Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos renseignements personnels après la fin de notre relation avec vous, nous tenons compte de nos obligations juridiques et des attentes des organismes de réglementation. Nous pouvons également conserver des dossiers pour mener des enquêtes ou pour nous défendre contre des réclamations éventuelles.

Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à notre politique de conservation des données qui établit les périodes de conservation des données requises ou permises par la loi applicable.

7. Transferts internationaux de renseignements

Veuillez noter que Brother Industries Ltd. est située au Japon et que, par conséquent, vos renseignements personnels seront transmis, stockés et traités au Japon, ce qui n’est pas considéré comme garantissant un niveau adéquat de protection des renseignements personnels selon la législation de l’Union européenne sur la protection des renseignements. De plus, il se peut que nous travaillions avec un tiers fournisseur de services qui offre le stockage ou le traitement de vos renseignements personnels. À titre d’exemple, vos renseignements personnels peuvent être stockés dans le nuage par nos fournisseurs de services infonuagiques et ils peuvent conserver vos renseignements personnels à l’extérieur de l’Espace économique européen, ce qui n’offre pas un niveau de protection adéquat.

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées (comme des engagements contractuels) conformément aux exigences juridiques applicables pour veiller à ce que vos renseignements soient protégés de manière adéquate. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection appropriées, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

8. Contactez-nous

Brother Industries, Ltd. est l’autorité de contrôle responsable des renseignements personnels que nous recueillons et traitons.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse électronique ci-dessous. Veuillez noter que, selon la nature de votre demande, nous devrons peut-être confirmer votre identité avant de la traiter.

data.protection@brother.co.jp

9. Changements apportés à l’avis

Vous pouvez nous demander une copie numérique du présent avis de confidentialité en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour du présent avis de confidentialité, car une date de révision est indiquée. Les modifications et les ajouts au présent avis de confidentialité entrent en vigueur à compter de la date à laquelle ils sont affichés. Veuillez relire de temps à autre le présent avis de confidentialité pour vérifier si nous avons apporté des changements à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

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