Restrictions :

La société Brother n'est en aucun cas responsable des dommages ou de la perte d'équipements, supports, programmes ou données liés à l'utilisation de ce Produit. À l’exception des réparations ou des procédures d’échange décrites ci-dessus, Brother ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou immatériels, et ne fournira pas d'assistance spécifique. Certaines provinces, certains territoires ou certains états n’autorisant pas l’exclusion ou la restriction des dommages immatériels ou accessoires, la restriction ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas.
LA PRÉSENTE GARANTIE OFFERTE PAR BROTHER REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT ÉCRITES, VERBALES OU EXPRIMÉES PAR UNE AFFIRMATION, UNE PROMESSE, UNE DESCRIPTION, UN DESSIN, UN MODÈLE OU UN ÉCHANTILLON. TOUTE GARANTIE AUTRE QUE CELLE-CI, EXPLICITE OU TACITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST FORMELLEMENT DÉCLINÉE PAR LES PRÉSENTES.
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La présente garantie constitue la seule garantie accordée par Brother pour ce Produit. Elle représente l’expression finale et la seule et unique déclaration de Brother concernant ses obligations envers vous. Elle remplace toutes les autres ententes et tous les autres accords que vous auriez pu conclure avec Brother ou ses représentants.
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La présente garantie vous accorde certains droits auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits susceptibles de varier d’une province à l’autre, d’un territoire ou d’un état à l’autre.
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La présente garantie limitée (ainsi que les obligations qu’a Brother envers vous) ne peut être modifiée d’aucune manière, sauf entente signée par vous et par Brother aux termes de laquelle (1) nous faisons référence à ce Produit et à la date du contrat de vente, (2) nous décrivons les modifications apportées à la présente garantie et (3) nous consentons à réaliser cette modification.