Lorsque Brother décide de remplace votre appareil :

Si Brother a autorisé l'échange de l'appareil et que vous l'avez retourné à un centre d'entretien agréé, ce dernier vous fournira un appareil de rechange dès qu'il l'aura reçu de Brother. Si vous traitez directement avec Brother, Brother vous enverra un appareil de rechange aux termes d’un arrangement selon lequel vous vous engagerez, après réception de l'appareil de rechange, à expédier l’appareil que Brother a accepté de remplacer, accompagné d’une preuve justificative de l’achat de cet appareil. Vous devrez alors emballer l’appareil que Brother a accepté de remplacer dans la boîte de l’appareil de rechange et le retourner à Brother en utilisant le connaissement prépayé fourni par Brother conformément aux consignes fournies par Brother. Comme vous serez temporairement en possession de deux machines, Brother vous demandera de lui fournir le numéro d’une carte de crédit reconnue et en cours de validité. Brother effectuera une retenue de fonds sur la carte de crédit. Cette retenue demeurera en vigueur jusqu’à ce que Brother ait reçu le Produit d’origine (faisant l’objet de l’échange) et déterminé qu'il est bien couvert par la garantie. Le coût d’un nouveau produit sera imputé sur votre carte de crédit uniquement si : (i) vous ne retournez pas le produit d’origine à Brother dans un délai de cinq (5) jours ouvrables ; (ii) la nature de la défectuosité du produit d’origine n’est pas couverte par la garantie limitée ; (iii) les consignes d’emballage n’ont pas été respectées, ce qui est a causé des dégâts au produit ; (iv) la période de garantie visant le produit d’origine a expiré ou n’a pas été suffisamment validée à l’aide d’une pièce justificative de l’achat (contrat de vente). Brother couvre l'appareil de rechange (qu’il soit remis à neuf ou remanufacturé) par la garantie limitée du produit d’origine. La période de validité de cette garantie s’étend sur le nombre de jours restants de la période de ladite garantie, laquelle période est prolongée de trente (30) jours. Vous deviendrez propriétaire de l'appareil de rechange, tandis que l'appareil d’origine deviendra la propriété de Brother. Vous conserverez les accessoires d’origine et un exemplaire du connaissement de retour, signé par le transporteur.