Politique de confidentialité de Brother Industries, Ltd.

Mise à jour le : 25 mai 2018

Cette déclaration de confidentialité explique la manière dont Brother Industries, Ltd., une société immatriculée et sise au Japon dont l’adresse est 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon (« nous ») collecte et traite les données personnelles vous concernant, comment nous utilisons et protégeons ces données, et vos droits relatifs à ces données.

Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant. Les données personnelles sont les informations ou une combinaison d’éléments d’information qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

Veuillez noter que nous opérons dans le monde entier, directement ou par l’intermédiaire de nos filiales (les « sociétés du Groupe Brother »). Les sociétés du Groupe Brother possèdent leur propre déclaration de confidentialité, qui s’applique dans les lieux où elles collectent et traitent vos données personnelles.

Brother International Europe, Ltd., une société immatriculée et sise au Royaume-Uni dont l’adresse est Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, Royaume-Uni (« BIE »), est notre représentant dans l’Union européenne.


1. Données personnelles que nous utilisons

Nous collectons des données personnelles vous concernant depuis une multitude de sources, notamment des informations que nous collectons directement auprès de vous (p. ex., si vous êtes client lorsque vous enregistrez vos produits Brother, si vous êtes un partenaire commercial alors que vous nous contactez et/ou nous fournissez des services), et des informations que nous collectons sur vous à partir d’autres sources, notamment des sources disponibles commercialement telles que les bases de données publiques (dans les limites autorisées par la loi).

Nous pouvons être tenus par la loi de collecter certaines données personnelles vous concernant ou en conséquence d’un rapport contractuel que nous aurions avec vous. La non-communication de ces données pourrait empêcher ou retarder l’exécution de ces obligations.

1.1 Données que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories d’informations que nous pouvons être amenés à collecter directement auprès de vous incluent les données suivantes :

  1. renseignements personnels (par ex. nom, date de naissance, intitulé du poste) ;
  2. coordonnées (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de portable) ;
  3. informations de paiement et transactions ;
  4. si vous êtes client, les numéros de série des produits Brother (ceux-ci permettront de vous identifier dès lors que vous avez enregistré votre produit Brother auprès de nos services) ;
  5. adresses IP et identifiants MAC (lorsque vous accédez à nos sites Web et à d’autres services en ligne).

1.2 Données que nous collectons auprès d’autres sources :

Vous trouverez ci-après des exemples de catégories d’informations que nous sommes susceptibles de collecter auprès d’autres sources :

  1. renseignements personnels (par ex. nom, date de naissance, intitulé du poste, informations de crédit) ;
  2. coordonnées (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de portable) ;

1.3 Autres données que nous utilisons vous concernant

Ces informations comprennent des données générées telles que les profils, l’historique de notre relation avec vous, etc.

2. Comment nous utilisons vos données personnelles et base sur laquelle repose notre utilisation

Si vous êtes client, nous utilisons vos données personnelles pour :

  1. nous assurer que nos enregistrements sont exacts et à jour ;
  2. nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes assujettis ;
  3. contrôler et maintenir le contrôle qualité ;
  4. effectuer l’analyse de notre stock, nous assurer du bon fonctionnement de la logistique et vérifier les inventaires ;
  5. vous fournir un service clientèle, une assistance après-vente et des mises à jour de logiciels ;
  6. vous expédier les produits ;
  7. rappeler les produits.

Si vous êtes un partenaire commercial, nous utilisons vos données personnelles pour :

  1. vérifier vos antécédents avant de vous choisir en tant que partenaire commercial ;
  2. vous contacter pour vous poser des questions et vous demander un complément d’information concernant les services que vous fournissez ;
  3. nous assurer que nos enregistrements sont exacts et à jour concernant les locaux où travaillent vos employés, vos sous-traitants et vous-même ;
  4. payer les factures ;
  5. respecter les obligations légales auxquelles nous sommes assujettis.

Pour traiter vos données personnelles, nous devons fonder notre action sur une base juridique. Dans la plupart des cas, cette base juridique repose sur l’un des motifs suivants :

  1. nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous. Si vous êtes client, nos obligations contractuelles envers vous comprennent, entre autres, l’expédition de produits, la fourniture d’un service clientèle, le service après-vente, les mises à jour de logiciels et au besoin, le rappel des produits. Si vous êtes un partenaire commercial, nos obligations contractuelles envers vous comprennent notamment le paiement des factures en bonne et due forme et le fait de veiller à ce que vous puissiez accéder à nos locaux le cas échéant ;
  2. nous acquitter de nos obligations légales envers vous, par exemple, nos obligations en termes de santé et de sécurité lorsque vous êtes dans nos locaux, ou envers une tierce partie (p. ex. les services fiscaux) ; et
  3. satisfaire nos intérêts légitimes. Si vous êtes client, nos intérêts légitimes sont, par exemple : maintenir le contrôle de la qualité et la logistique moyennant des analyses destinées au développement des produits et des études de marché, vérifier les stocks et nous assurer que nos enregistrements sont tenus à jour et exacts. Si vous êtes un partenaire commercial, notre intérêt légitime, par exemple, est de nous assurer que les services que vous fournissez sont conformes à nos besoins, que vos services fonctionnent correctement avec nos systèmes, que toute plainte ou préoccupation éventuelle peut vous être rapidement relayée, et que nos enregistrements sont tenus à jour et exacts.

3. Vos droits sur vos données personnelles

Vous avez certains droits concernant vos données personnelles, sous réserve du droit local. Ceux-ci sont, entre autres, les suivants :



Nous vous encourageons à nous contacter pour actualiser ou corriger vos informations si celles-ci changent ou si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes.

Veuillez noter que, pour satisfaire à votre demande, nous aurons probablement besoin d’un complément d’information de votre part.

Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-après.

4. Décisions automatisées vous concernant

Nous pouvons également être amenés à prendre des décisions automatisées vous concernant en fonction de vos données personnelles, dans les circonstances suivantes :



Lorsque nous adoptons un processus de prise de décisions automatisées impliquant la mise en place d’un profilage basé sur vos données personnelles en vue de fournir notre prestation, nous nous engageons à vous communiquer séparément des informations sur la logique mise en œuvre et les effets des décisions automatisées, quels qu’ils soient, et à demander votre accord.

5. Partage des informations

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tierces parties dans les circonstances suivantes :

6. Stockage et sécurité des informations

Nous avons mis en place des mesures techniques et d’organisation afin de garantir un niveau de sécurité approprié vis-à-vis du risque associé aux informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à assurer et maintenir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles tant que nous avons une relation avec vous. Au moment de décider de la durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles après que notre relation avec vous ait pris fin, nous tiendrons compte de nos obligations juridiques et des attentes des autorités de réglementation. Nous pouvons également être amenés à conserver des enregistrements afin d’enquêter ou de nous défendre vis-à-vis d’une action judiciaire éventuelle.

Nous conserverons vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des données qui définit les périodes de rétention des données requises ou permises par la loi applicable.

7. Transfert des données à l’étranger

Veuillez noter que Brother Industries, Ltd. est situé au Japon et, par conséquent, que vos données personnelles seront soumises, stockées et traitées au Japon. Cette situation n’est pas, par conséquent, considérée comme garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles aux termes de la loi de protection des données de l’Union européenne. En outre, nous pouvons être amenés à travailler avec des fournisseurs de services lors du stockage ou du traitement de vos données personnelles : par exemple, vos données personnelles peuvent être stockées dans le cloud par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services cloud. Ces derniers peuvent être amenés à conserver vos données personnelles dans des lieux situés hors de l’espace économique européen, ce qui n’offre pas un niveau de protection adéquat.

Nous avons mis en place des garde-fous adéquats (engagements contractuels, par ex.) en conformité avec les exigences légales applicables afin de garantir que vos données seront protégées de manière adéquate. Pour plus d’informations sur les garde-fous mis en place, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-après.

8. Nous contacter

Brother Industries, Ltd. est l’organe de commande responsable des données personnelles que nous collectons et traitons.

Si vous avez des questions ou préoccupations éventuelles concernant la façon dont vos données personnelles ont été utilisées, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail communiquée ci-dessous. Veuillez noter que, selon la nature de votre question ou de votre demande, il pourra s’avérer nécessaire que nous nous assurions de votre identité avant de traiter celle-ci.

data.protection@brother.co.jp

9. Modifications à cette déclaration

Vous pouvez nous demander une copie électronique de la présente déclaration de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pourrons être amenés à modifier ou mettre à jour de temps à autre cette déclaration de confidentialité. Vous pourrez voir la date à laquelle nous avons dernièrement modifié la déclaration de confidentialité, car elle comportera une date de révision. Les amendements et ajouts à la présente déclaration de confidentialité prennent effet à la date de leur publication. Veuillez consulter cette déclaration de confidentialité de temps à autre pour vérifier si nous avons apporté des modifications à la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

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