Tous droits, titres et intérêts dans et envers le LOGICIEL sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Les droits ci-dessus relatifs au LOGICIEL vous sont accordés sous licence de manière limitée, tel que précisé dans l’article 2 ci-après. Cette clause ne saurait en aucun cas être considérée comme l’expression de la volonté de Brother de vous accorder ou de vous vendre quelque droit d’auteur ou quelque droit intellectuel que ce soit concernant le LOGICIEL.
| 2.1 | Brother vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour installer et utiliser la copie du LOGICIEL sur un ordinateur ou un matériel. |
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Le présent CLUF prendra effet dès votre acceptation et restera en vigueur jusqu’à ce que vous mettiez fin à l’utilisation du LOGICIEL. Toutefois, Brother pourra résilier ce CLUF sans aucune forme de préavis.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et toute collecte ou utilisation de vos données personnelles par Brother sera régie par les termes de la dernière version de notre Politique de confidentialité et toutes les modalités de cette politique de confidentialité feront partie de ce CLUF et s’appliqueront à vous conformément aux conditions générales de ce CLUF.
Le présent CLUF est régi et contrôlé par les lois du Japon. Si l’une des clauses du présent CLUF devait être déclarée nulle, cette clause sera disjointe et rendue indépendante des autres clauses du présent CLUF, et la validité des autres clauses et de l’ensemble du CLUF n’en sera pas affectée.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter le LOGICIEL, sauf dans les cas autorisés par la loi japonaise, la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le LOGICIEL a été obtenu.
En particulier, mais sans s’y limiter, le LOGICIEL ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers des pays sous embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis.
En utilisant le LOGICIEL, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste.
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un citoyen ou que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo ci-dessus et qu’il ne vous est pas autrement interdit en vertu d’une loi applicable de recevoir le LOGICIEL.
Dans le cas où vous auriez convenu ou accepté d’autres conditions générales proposées par Brother ou tout concédant de licence tiers (« Mentions facultatives ») relatives à l’utilisation du logiciel faisant l’objet du présent contrat, lesdites Mentions facultatives prévaudront en tous points en cas de conflit avec les conditions générales définies dans le présent contrat, et en l’absence de termes correspondants ou en vigueur dans le présent contrat.