Contrat de licence d’utilisation du logiciel Brother
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
Le présent contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est un accord juridique entre vous et Brother Industries, Ltd. (« Brother »), qui régit votre utilisation du logiciel Brother (y compris les manuels de l’utilisateur et les documents électroniques connexes comme les fichiers « Aide » et « Lisez-moi ») qui seront téléchargés du présent site Web vers votre ordinateur ou votre appareil (collectivement « LOGICIEL »). Si vous acceptez d’être juridiquement lié par les termes du présent CLU, vous pouvez télécharger le logiciel disponible sur ce site Web conformément aux conditions du présent CLU. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent CLU, Brother ne sera pas réputé vous avoir octroyé une licence d’utilisation du LOGICIEL. En pareil cas, vous n’avez pas obtenu d’autorisation de Brother et vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL.
Modalités et conditions
1. Propriété

Tous les droits, titres et intérêts à l’égard du LOGICIEL appartiennent à Brother ou à ses fournisseurs. Les droits susmentionnés à l’égard du LOGICIEL vous sont concédés sous licence sur une base limitée, comme le prévoit l’article 2 qui suit. En aucun cas cette disposition ne doit pas être interprétée de quelque façon que ce soit comme une expression de cession ou de vente de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle à l’égard du LOGICIEL en votre faveur.

2. Octroi d’une licence
2.1   Brother vous accorde une licence non exclusive et non transférable visant l’installation et l’utilisation de la copie du LOGICIEL sur un ordinateur ou un appareil.
2.2   À l’exception de ce qui est expressément stipulé à l’article 2.1 ci-dessus, Brother ne vous accorde aucune licence relative au LOGICIEL. Sauf dans la mesure expressément permise par les lois applicables, vous ne pouvez pas (i) modifier le LOGICIEL, (ii) le démonter, le décompiler ou l’utiliser pour créer un logiciel dérivé, (iii) louer le LOGICIEL ou (iv) mettre le LOGICIEL à la disposition du public à des fins de téléchargement.

3. EXCLUSION DE GARANTIES

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, VERBALE OU ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE. BROTHER REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA TRANSGRESSION ET/OU À L’APTITUDE À UN BUT PRÉCIS.

4. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS BROTHER PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE D'OCCASIONS D’AFFAIRES, DE LA PERTE D’UTILISATION DE DONNÉES, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. SI LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER INCONDITIONNELLEMENT À TOUS LES DROITS STATUTAIRES OU D’AUTRES NATURES QUE VOUS POURRIEZ DÉTENIR CONTRE BROTHER À L’ÉGARD DE CE DÉFAUT. Nonobstant ce qui précède, ces conditions ne sont pas censées limiter les droits statutaires d’un consommateur auxquels celui-ci ne peut renoncer en vertu de la loi applicable.

5. Durée

Le présent CLU entrera en vigueur dès votre acceptation et demeurera en vigueur à moins que vous ne cessiez d’utiliser le LOGICIEL. Cependant, Brother se réserve le droit de résilier le présent CLU sans préavis.

6. Politique de confidentialité

Brother respecte votre vie privée et toute collecte ou utilisation de vos renseignements personnels par Brother sera encadrée par la version la plus récente de la Politique de confidentialité et toutes les modalités et conditions de cette politique de confidentialité font partie du présent CLU et s’appliquent à vous parallèlement avec les modalités du présent CLU.

7. Lois applicables

Le présent CLU est une version française traduite de la version anglaise de la version originale en japonais et est régi et contrôlé en vertu des les lois en vigueur au Japon. Si l’une ou l’autre des dispositions du présent CLU est déclarée nulle, ces dispositions seront dissociables et indépendantes des autres dispositions du présent CLU, et les autres dispositions et l’ensemble du CLU demeureront valides.

8. Règlement sur l’exportation

Sauf disposition contraire expresse des lois applicables, vous ne pouvez exporter ou réexporter le LOGICIEL ou toute copie ou adaptation de celui-ci en vertu des conditions de la présente licence.

9. Autres conditions

Si vous avez accepté ou acceptez les modalités et conditions offertes par Brother ou un tiers bailleur de licence (« conditions facultatives ») à l’égard de l’utilisation du logiciel assujetti à la présente entente, ces conditions facultatives prévaudront à tous égards dans la mesure où elles sont incompatibles avec les modalités énoncées dans le présent contrat et où il n’y a pas de conditions applicables ou correspondantes dans le présent contrat.