Tous les droits, titres et intérêts à l’égard du LOGICIEL appartiennent à Brother ou à ses fournisseurs. Les droits susmentionnés à l’égard du LOGICIEL vous sont concédés sous licence sur une base limitée, comme le prévoit l’article 2 qui suit. En aucun cas cette disposition ne doit pas être interprétée de quelque façon que ce soit comme une expression de cession ou de vente de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle à l’égard du LOGICIEL en votre faveur.
| 2.1 | Brother vous accorde une licence non exclusive et non transférable visant l’installation et l’utilisation de la copie du LOGICIEL sur un ordinateur ou un appareil. |
| 2.2 | À l’exception de ce qui est expressément stipulé à l’article 2.1 ci-dessus, Brother ne vous accorde aucune licence relative au LOGICIEL. Sauf dans la mesure expressément permise par les lois applicables, vous ne pouvez pas (i) modifier le LOGICIEL, (ii) le démonter, le décompiler ou l’utiliser pour créer un logiciel dérivé, (iii) louer le LOGICIEL ou (iv) mettre le LOGICIEL à la disposition du public à des fins de téléchargement. |
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, VERBALE OU ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE. BROTHER REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA TRANSGRESSION ET/OU À L’APTITUDE À UN BUT PRÉCIS.
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Le présent CLU entrera en vigueur dès votre acceptation et demeurera en vigueur à moins que vous ne cessiez d’utiliser le LOGICIEL. Cependant, Brother se réserve le droit de résilier le présent CLU sans préavis.
Brother respecte votre vie privée et toute collecte ou utilisation de vos renseignements personnels par Brother sera encadrée par la version la plus récente de la Politique de confidentialité et toutes les modalités et conditions de cette politique de confidentialité font partie du présent CLU et s’appliquent à vous parallèlement avec les modalités du présent CLU.
Le présent CLU est une version française traduite de la version anglaise de la version originale en japonais et est régi et contrôlé en vertu des les lois en vigueur au Japon. Si l’une ou l’autre des dispositions du présent CLU est déclarée nulle, ces dispositions seront dissociables et indépendantes des autres dispositions du présent CLU, et les autres dispositions et l’ensemble du CLU demeureront valides.
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter d’une quelconque manière le LOGICIEL, sauf dans les cas autorisés par les lois japonaises, les lois américaines et les lois du pays dans lequel le logiciel a été acquis.
Plus précisément, mais sans s’y limiter, le LOGICIEL ne peut pas être exporté ou réexporté vers a) tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou b) toute personne figurant sur la liste des ressortissants désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou des entités refusées du Département du Commerce des États-Unis.
En utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste.
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen d’un pays soumis à un embargo ou que vous ne résidez pas dans un tel pays et que les lois en vigueur ne vous interdisent pas de recevoir le LOGICIEL.
Si vous avez accepté ou acceptez les modalités et conditions offertes par Brother ou un tiers bailleur de licence (« conditions facultatives ») à l’égard de l’utilisation du logiciel assujetti à la présente entente, ces conditions facultatives prévaudront à tous égards dans la mesure où elles sont incompatibles avec les modalités énoncées dans le présent contrat et où il n’y a pas de conditions applicables ou correspondantes dans le présent contrat.