La reproduction en couleur de certains documents est illégale et peut constituer une infraction au code civil ou pénal. Cette note a pour but de servir de ligne de conduite. Elle ne prétend pas énumérer de manière exhaustive toutes les interdictions possibles. En cas de doute, nous vous suggérons de prendre contact avec un avocat ou un juriste.
La reproduction ou la copie des documents suivants, émis par le gouvernement des États-Unis ou du Canada ou par une de leurs administrations ou services, sont illégales :
| • | Argent |
| • | Bons ou autres certificats de dette/créance |
| • | Certificats de dépôt |
| • | Sceaux et cachets des contributions directes (barrés ou non) |
| • | Documents de conscription ou d'ordre d'incorporation |
| • | Passeports |
| • | Sceaux ou cachets de la poste des États-Unis ou du Canada (barrés ou non) |
| • | Bons de nourriture |
| • | Documents d'immigration |
| • | Chèques ou effets tirés par des administrations ou des services gouvernementaux |
| • | Plaques ou insignes d'identification |
La copie d'œuvres soumises au droit d'auteur (copyright) est illégale. Des parties d'une œuvre soumise au droit d'auteur peuvent être copiées dans le cadre d'un « usage juste ». Toute copie multiple relèverait ainsi d'un usage inapproprié ou abusif.
Les ouvrages d'art doivent être considérés comme équivalents aux œuvres soumises à des droits d'auteur.
Les permis et certificats concernant les véhicules à moteur ne doivent pas être copiés selon certaines législations provinciales ou d'État.
