Au titre de la présente garantie limitée d’un (1) an, à compter de la date d’achat, visant la main-d’œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (ci-après désignée « Brother ») ou ses centres d’entretien agréés s’engagent à réparer le centre multifonction/télécopieur gratuitement en cas de défaut de matière ou de main-d’œuvre. La présente garantie limitée ne couvre pas le nettoyage, les consommables [y compris mais non de façon limitative les cartouches d’impression, les têtes d’impression, la poudre imprimante (toner) et le tambour], les dommages découlant d’un accident, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, d’une installation ou d’une utilisation incorrectes, les dommages résultant de la réparation, de l’entretien, des modifications ou des manipulations effectuées par une personne autre qu’un représentant agréé de Brother, ou encore résultant d’une utilisation de consommables ou de fournitures d’une marque autre que Brother. L’utilisation du centre multifonction/télécopieur au-delà des spécifications ou sans l’étiquette du numéro de série ou de la plaque signalétique est considérée comme une utilisation abusive, et toutes les réparations qui en résultent s’effectuent à la charge de l’acheteur/utilisateur final. Pour bénéficier du service de garantie, l’acheteur/utilisateur final doit livrer ou expédier en port payé le centre multifonction/télécopieur à un centre d’entretien agréé « Brother », accompagné d’une pièce justificative de l’achat sous la forme du reçu de caisse.

Produits laser : le fait de ne pas retirer la cartouche d’encre (ainsi que le tambour dans le cas de certains modèles) avant le transport du centre multifonction/télécopieur aura pour effet de gravement endommager ce dernier et entraînera l’ANNULATION de la garantie (reportez-vous au Guide utilisateur pour connaître les consignes d’emballage).

Produits à jet d’encre : ne retirez pas les cartouches d’encre avant ou durant le transport du produit. Les dégâts que subiront les têtes d’impression en raison du retrait des cartouches d’encre avant l’emballage du produit entraîneront l’ANNULATION de la garantie (reportez-vous au Guide utilisateur pour connaître les consignes d’emballage).

BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, À L’EXCEPTION DES GARANTIES IMPLICITES INSTAURÉES PAR LA LOI ET DONC IRRÉVOCABLES.

Aucune information ou déclaration, aucun avis, que ce soit sous forme orale ou écrite, fournis par Brother, ses centres d’entretien agréés, distributeurs, revendeurs, agents ou employés ne saurait tenir lieu d’une autre garantie ou modifier la présente garantie. La présente garantie énonce l’ensemble des obligations de Brother et votre unique recours à l’encontre de Brother dans l’éventualité où le centre multifonction/télécopieur ne fonctionnerait pas correctement.

Ni Brother ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison du centre multifonction/télécopieur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, immatériels, exemplaires, ni des dommages-intérêts dissuasifs, y compris la perte de profits en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit, même si l’acheteur/utilisateur final a signalé la possibilité de tels dommages aux parties précitées. Certaines provinces n’autorisant pas cette restriction de responsabilité, elle peut ne pas s’appliquer à votre cas.

La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Il se peut que vous bénéficiiez d’autres droits susceptibles de varier d’une province à l’autre.

La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée

1, rue Hôtel de Ville

Dollard-Des-Ormeaux (QC) H9B 3H6