Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et peuvent entraîner des poursuites juridiques. Le présent avertissement tient lieu de guide et ne constitue pas une liste exhaustive des interdictions possibles. En cas de doute sur un type de document particulier, nous vous suggérons de demander conseil.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu’ils soient émis par le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou toute agence affiliée à ces derniers :
| • | Billets de banque |
| • | Obligations ou autres titres d’emprunt |
| • | Certificats de dépôt |
| • | Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés) |
| • | Documents relatifs au service militaire |
| • | Passeports |
| • | Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non oblitérés) |
| • | Timbres alimentaires |
| • | Documents d’immigration |
| • | Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux |
| • | Insignes ou documents d’identification |
Il est interdit de reproduire les œuvres protégées par la loi sur le droit d’auteur. Toutefois, il est permis d’en reproduire des sections à des fins d’utilisation « équitable ». Leur reproduction à grand volume constitue un usage abusif.
Les œuvres d’art sont considérées comme ouvrages protégés par le droit d’auteur.
La législation de certaines provinces et de certains États interdit strictement la reproduction des permis de conduire et des titres de propriété des véhicules motorisés.
