Il est interdit de reproduire certains éléments ou documents de manière volontairement frauduleuse. Ce mémento sert surtout de guide et n'est donc pas exhaustif. Nous vous suggérons de contacter les autorités compétentes au moindre doute sur un élément ou un document particulier.
Voici des exemples de documents dont la reproduction est interdite :
| • | Billets |
| • | Obligations ou autres titres de créance |
| • | Certificats de dépôt |
| • | Documents militaires |
| • | Passeports |
| • | Timbres postes (oblitérés ou non) |
| • | Papiers d'immigration |
| • | Documents de santé |
| • | Chèques ou titres émis par les agences gouvernementales |
| • | Papiers d'identité, badges ou insignes |
| • | Permis de conduire |
Il est interdit de copier les documents protégés par copyright. Il est possible de copier partiellement un document protégé par copyright pour un usage personnel. La réalisation de plusieurs copies est interdite car cela laisse présager un usage volontairement frauduleux.
Les oeuvres d'art doivent être considérées comme des documents protégés par copyright.
