Il est illégal de faire des reproductions de certains articles ou documents si l’intention est de caractère frauduleux. Le présent avertissement tient lieu de guide et ne représente aucunement une liste complète. En cas d’incertitude, nous proposons que vous consultiez les autorités juridiques compétentes quand à la légalité des documents qui font l’objet de doute.
Voici une liste d'exemples de documents qui ne doivent pas être photocopiés:
| • | Billets de banque |
| • | Obligations et autres certificats d'endettement |
| • | Certificats de dépôt |
| • | Documents militaires et des forces armées. |
| • | Passeports |
| • | Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés) |
| • | Documents d'immigration |
| • | Documents d'aide sociale |
| • | Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux |
| • | Documents d'identification, badges ou insignes |
| • | Permis et certificats de titre de véhicules motorisés |
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas être copiées. Les parties d’une œuvre protégée par un droit d’auteur peuvent être copiées pour un ‘traitement raisonnable’. Des copies multiples représentent un usage abusif. Des copies multiples représentent un usage abusif.
Les œuvres d'art doivent être considérées comme l'équivalent des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Dans certains états/provinces la réglementation interdit la reproduction des permis de conduire et des cartes grises des véhicules à moteur.
