Les reproductions couleur de certains documents sont illégales si leur intention est frauduleuse. Cet avertissement doit être interprété comme un guide et non comme une liste complète de toutes les interdictions possibles. En cas de doute, nous vous suggérons de vérifier auprès des autorités compétentes que la reproduction de documents particuliers n'enfreint aucune réglementation.
Voici une liste d’exemples de documents qui ne doivent pas être photocopiés:
| • | Billets de banque |
| • | Obligations et autres certificats d'endettement |
| • | Certificats de dépôt |
| • | Documents militaires et des forces armées. |
| • | Passeports |
| • | Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés) |
| • | Documents d'immigration |
| • | Documents d'aide sociale |
| • | Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux |
| • | Documents d'identification, badges ou insignes |
| • | Permis et certificats de titre de véhicules motorisés |
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas être copiées. Les sections d’une œuvre protégée par le droit d’auteur peuvent être copiées pour un ‘traitement raisonnable.’ Des copies multiples représentent un usage abusif.
Les œuvres d'art doivent être considérées comme l'équivalent des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Dans certains états et provinces la réglementation interdit la reproduction des permis de conduire et des cartes grises des véhicules à moteur.
