Dans le cadre de la présente garantie limitée d’un (1) an à compter de la date d’achat pour la main-d’œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother »), ou un de ses centres de service autorisé sur place, réparera ou remplacera (à la discrétion de Brother) l’imprimante/MFC/télécopieur laser sans frais s’il présente des défauts de matériaux ou de fabrication. Cette garantie s’applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada. Cette garantie limitée exclut le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non limitatif, cartouche de toner, les tambours, les courroies OPC, le bloc de fixation, les têtes d’impressions, les rouleaux d’alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de nettoyage, les contenants de toner usé, les bouteilles d’huile) ou les dommages provoqués par suite d’accidents, de négligence, de mauvaise utilisation, d’installation ou de fonctionnement non conforme, ainsi que les dommages résultant de réparations, de l’entretien, de modifications ou de tentatives de réparations effectuées par toute personne non agréée par Brother ou si l’appareil est expédié hors du pays. L’utilisation de fournitures et de produits consommables autres que des produits Brother peut annuler votre garantie. Cette garantie limitée s’annule aussitôt que l’appareil est loué, vendu ou mis hors service. L’utilisation de l’imprimante/MFC/télécopieur laser de façon non conforme à ses spécifications ou le retrait du numéro de série ou de Ia fiche signalétique sera considéré comme abusif et la responsabilité de toutes les réparations qui s’ensuivront incombera entièrement à l’acheteur/utilisateur final. L’imprimante/MFC/télécopieur laser sera réparé sur place et devra être accompagné de la preuve d’achat canadienne (coupon de caisse), à la demande du personnel de service. Advenant que votre région géographique ne vous permette pas d’accéder à un service sur place, Brother se réserve le droit d’échanger votre appareil par un appareil équivalent ou plus puissant, par l’entremise d’un service de messagerie.

Avant d’expédier ou de transporter l’imprimante/MFC/télécopieur laser, veuillez vous référer au Guide de l’utilisateur pour connaître le mode d’emballage approprié. À défaut de retirer la cartouche de toner (le tambour, les contenants de toner usé ou les bouteilles d’huile sur certains modèles) lors de l’expédition ou du transport, causera des domages à l’imprimante/MFC/télécopieur laser et annuleront la garantie.

Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage, annuleront la garantie.

BROTHER N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de service autorisés, distributeurs, concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la présente garantie ou en créer une différente. Dans le cas d’une défaillance quelconque de l’imprimante/MFC/télécopieur laser, la société Brother n’a pas d’autre obligation et le client n’a pas d’autres recours que ceux stipulés dans la présente garantie.

Brother, ni personne d’autre impliqué dans la mise au point, la production ou la livraison de l’imprimante/MFC/télécopieur laser ne sera tenue responsable pour dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, ou exemplaires, y compris tout manque à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit, même si l’acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de tels dommages. Certaines provinces ne reconnaissant pas l’exclusion de tels dommages, celle-ci pourrait ne pas s’appliquer à votre cas particulier.