Description générale
La Galerie est une fonction d'Artspira.
La Galerie d'Artspira est disponible dans les trois zones suivantes :
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Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous pensez que votre droit d'auteur a été violé dans le cadre du service Artspira, vous pouvez envoyer une notification écrite à notre agent désigné conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") (voir 17 U.S.C §512(c)(3) pour plus de détails).
La notification doit contenir les informations suivantes :
Si nécessaire, la Société peut vous demander des informations supplémentaires pour compléter votre rapport, et vous acceptez de fournir ces informations.
Si la Société estime, à sa discrétion, que la notification est suffisante, elle peut supprimer ou désactiver l'accès au matériel revendiqué. Dans ce cas, la Société prend des mesures raisonnables pour notifier rapidement à la personne qui a publié le matériel revendiqué que la Société a supprimé ou désactivé l'accès au matériel.
Si vous estimez que le matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefait, ou si vous avez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur, de son agent, ou conformément à la loi, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à notre agent désigné :
Si un contre-avis est reçu par notre agent désigné, la société peut envoyer une copie du contre-avis au détenteur des droits d'auteur ou à son agent qui a fourni la notification écrite de l'infraction présumée, en l'informant que la société peut remplacer le matériel supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. À moins que le détenteur des droits d'auteur n'intente une action en justice à l'encontre de la personne qui a publié le matériel revendiqué, le matériel supprimé peut être remplacé ou l'accès à celui-ci peut être rétabli dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables.
Toutes les notifications et contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné ci-dessous. Veuillez inclure toutes les informations requises énumérées ci-dessus dans votre notification ou contre-notification.
Veuillez noter que l'agent désigné n'accepte que les notifications au titre de la DMCA. Pour toute autre demande, commentaire, communication, retour d'information, etc., veuillez utiliser les autres points de contact appropriés de l'entreprise.