Le présent avis de confidentialité décrit comment Brother Industries, Ltd. une entreprise constituée et située au Japon, sise au 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-Ku, Nagoya 467-8561, Japon (« nous ») recueille et traite les renseignements personnels vous concernant, la façon dont nous les utilisons et les protégeons, et vos droits à l’égard de ces renseignements.
Le présent avis de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons ou traitons à votre sujet. Les renseignements personnels sont des renseignements ou une combinaison d’éléments d’information qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.
Veuillez noter que nous exploitons nos activités à l’échelle mondiale, soit directement, soit par l’entremise de nos filiales (« Brother Group companies »). Les Brother Group companies ont leur propre avis de confidentialité et, lorsqu’elles recueillent et traitent vos renseignements personnels, leur propre avis de confidentialité s’applique.
La succursale italienne de Brother International Europe, Ltd., une société juridiquement constituée et située au Royaume Uni et dont l'adresse est Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, Royaume-Uni (« BIE »), est notre représentant au sein de l'Union Européenne.
Nous collectons des informations personnelles vous concernant à partir de différentes sources, dont des informations que nous collectons directement auprès de vous (par exemple, si vous êtes un client, lorsque vous enregistrez vos produits Brother ou, si vous êtes un partenaire commercial, lorsque vous nous contactez et/ou effectuez des services pour nous), les informations que nous collectons auprès de sociétés du groupe Brother, et des informations que nous collectons sur vous à partir d’autres sources, y compris les sources disponibles à la vente, comme les bases de données publiques (dans la mesure où cela est autorisé par la loi).
Il est possible que nous soyons dans l’obligation, de par la loi ou la relation contractuelle que nous avons avec vous, de collecter certaines informations personnelles vous concernant. Le fait de ne pas fournir ces informations peut empêcher ou retarder la mise en conformité avec ces obligations.
1.1 Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous
Les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir directement auprès de vous sont les suivantes :
1.2 Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources
Voici des exemples des catégories de renseignements que nous pouvons recueillir d’autres sources :
1.3 Autres renseignements que nous utilisons à votre sujet
Les renseignements générés, comme les profils, l’historique de notre relation avec vous, etc.
Si vous êtes un client, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Si vous êtes un partenaire commercial, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Nous devons avoir un fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, le fondement juridique sera l’un des suivants :
Vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels, sous réserve des lois locales. Ces droits comprennent les droits suivants :
Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour mettre à jour ou corriger vos renseignements s’ils changent ou si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts.
Veuillez noter que nous aurons probablement besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour répondre à vos demandes.
Si vous désirez discuter de ces droits ou les exercer, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.
Nous pouvons aussi prendre des décisions automatisées à votre sujet en fonction de vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Lorsque nous adopterons un processus décisionnel automatisé comportant l’établissement de profils en fonction de vos renseignements personnels pour la prestation de notre service, nous vous fournirons séparément des renseignements sur la logique en cause et les effets des décisions automatisées, et nous solliciterons votre consentement.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans les circonstances suivantes :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et des procédures organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque que présentent les renseignements personnels que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l’intégrité et la confidentialité continues des renseignements personnels. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour assurer la sûreté du traitement.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous. Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos renseignements personnels après la fin de notre relation avec vous, nous tenons compte de nos obligations juridiques et des attentes des organismes de réglementation. Nous pouvons également conserver des dossiers pour mener des enquêtes ou pour nous défendre contre des réclamations éventuelles.
Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à notre politique de conservation des données qui établit les périodes de conservation des données requises ou permises par la loi applicable.
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse d'audience de site web fourni par Google LLC ("Google"), pour suivre et surveiller votre utilisation de notre site web. En rapport avec l’utilisation de Google Analytics, nous utilisons des cookies afin de reconnaître les utilisateurs uniques en leur attribuant un identifiant de client généré aléatoirement. Il sert à observer et à calculer les données relatives aux visiteurs, à la session et aux campagnes pour le rapport d’analyse du site.
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Veuillez noter que la société Brother Industries Ltd. est basée au Japon et que vos informations personnelles sont donc envoyées, stockées et traitées au Japon, pays qui est considéré actuellement comme fournissant un niveau de protection adapté pour les informations personnelles dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données. De plus, nous pouvons travailler avec des fournisseurs de services tiers lorsque vous stockons ou traitons vos informations personnelles. Vos informations personnelles peuvent ainsi être stockées dans le cloud par nos fournisseurs de services dans le cloud qui peuvent conserver vos informations personnelles dans des lieux extérieurs à l’Espace économique européen, ce qui ne garantit pas un niveau de protection adapté.
Nous avons mis en place des mesures de protection adaptées (telles que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables afin de garantir la protection correcte de vos données. Pour plus d’informations concernant ces mesures, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
Brother Industries, Ltd. est l’autorité de contrôle responsable des renseignements personnels que nous recueillons et traitons.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse électronique ci-dessous. Veuillez noter que, selon la nature de votre demande, nous devrons peut-être confirmer votre identité avant de la traiter.
data.protection@brother.co.jp
Vous pouvez nous demander une copie numérique du présent avis de confidentialité en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour du présent avis de confidentialité, car une date de révision est indiquée. Les modifications et les ajouts au présent avis de confidentialité entrent en vigueur à compter de la date à laquelle ils sont affichés. Veuillez relire de temps à autre le présent avis de confidentialité pour vérifier si nous avons apporté des changements à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.